Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 2573 MDA du 5 avril 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa lors de ses voyages du jeudi 5 avril 2012 et du dimanche 15 avril 2012
Voir Arrêté n° 2573 MDA du 05/04/2012
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- Arrêté n° 8-2012 APF/SG du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 3 Prés.APF du 11 janvier 2002 modifié portant réglementation relative au parc automobile' de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
Voir Arrêté n° 8-2012 APF/SG du 12/04/2012
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- Avis n° 124 du 4 avril 2012 sur une proposition de loi du pays portant modification du code du travail afin d'améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en Polynésie française et de lutter contre le harcèlement professionnel
Voir Avis n° 124 du 04/04/2012
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- Décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat (JORF du 4 avril 2012)
Voir Décret n° 2012-441 du 03/04/2012
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- Décret n° 2012-456 du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenne (JORF du 7 avril 2012)
Voir Décret n° 2012-456 du 05/04/2012
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- Décret n° 2012-459 du 6 avril 2012 portant diverses dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique (JORF du 8 avril 2012)
Voir Décret n° 2012-459 du 06/04/2012
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- Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (JORF du 6 avril 2012)
Voir Arrêté du 12/03/2012
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- Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé)
Voir Arrêté du 12/03/2012
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- Arrêté ministériel du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 5 avril 2012)
Voir Arrêté du 28/03/2012
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- Décision n° 2012-186 du 6 avril 2012 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions (JORF du 7 avril 2012)
Voir Décision n° 2012186 du 06/04/2012
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