Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° HC 495 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Taputapuatea pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
Voir Arrêté n° 495 DRCL du 05/04/2012
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- Arrêté n° HC 496 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Tahaa pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
Voir Arrêté n° 496 DRCL du 05/04/2012
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- Arrêté n° HC 497 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Rimatara pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
Voir Arrêté n° 497 DRCL du 05/04/2012
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- Arrêté n° HC 499 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Paea pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
Voir Arrêté n° 499 DRCL du 05/04/2012
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- Arrêté n° HC 498 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Papeete pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
Voir Arrêté n° 498 DRCL du 05/04/2012
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- Arrêté n° HC 500 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Maupiti pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
Voir Arrêté n° 500 DRCL du 05/04/2012
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- Arrêté n° HC 501 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Faa'a pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
Voir Arrêté n° 501 DRCL du 05/04/2012
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- Arrêté n° 565 DIPAC du 5 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l'Etat au titre de l'exercice 2012 - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Voir Arrêté n° 565 DIPAC du 05/04/2012
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- Arrêté n° HC 568 du 10 avril 2012 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session d'avril 2012
Voir Arrêté n° 568 du 10/04/2012
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- Convention de financement n° 66-12 du 28 mars 2012 entre l'Etat et la Polynésie française relative aux chantiers de développement local pour l'année 2012.
Voir Convention Etat/Pays 66-12 du 28/03/2012
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