Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Décision n° 2012-187 du 6 avril 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l'élection du Président de la République (JORF du 7 avril 2012)
Voir Décision n° 2012187 du 06/04/2012
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- Arrêté ministériel du 15 mars 2012 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2012 (JORF du 30 mars 2012)
Voir Arrêté du 15/03/2012
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- Arrêté ministériel du 15 mars 2012 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2012 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude (JORF du 30 mars 2012)
Voir Arrêté du 15/03/2012
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- Arrêté ministériel du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 (JORF du 11 avril 2012)
Voir Arrêté du 30/03/2012
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- Décision du 19 mars 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (JORF du 6 avril 2012)
Voir Décision du 19/03/2012
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- Avenant n° 69-12 du 30 mars 2012 à la convention de financement n° HC 69-11/DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Paea
Voir Avenant n° 6912 du 30/03/2012
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- Avenant n° 75-12 du 5 avril 2012 à la convention de financement n° HC 73-11/DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'acquisition d'un camion citerne feux de forêt armé (CCF 4000) par la commune de Moorea-Maiao
Voir Avenant n° 7512 du 05/04/2012
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2012
Voir Autres n° 1029 MAA.AU du 12/04/2012
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 1165 DAF.REC-HYP du 30 mars 2012 aux successions et biens vacants n° 1165 DAF.REC-HYP du 30 mars 2012
Voir Avis n° 1165 DAF.REC-HYP du 30/03/2012
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- Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 19 avril au 2 mai 2012 inclus)
Voir Autres du 19/04/2012
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