Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Convention d'application n° 73-12 du 2 avril 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Etude de programmation des rénovations de structures de soins, 1re tranche : archipel des îles Marquises et des îles Australes, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures".
Voir Convention Etat/Pays 73-12 du 02/04/2012
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- Avenant 1 n° 55-12 du 22 mars 2012 à la convention d'application n° 17-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Apataki, archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "san[...]
Voir Avenant 55-12 du 22/03/2012
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- Avenant 1 n° 67-12 du 29 mars 2012 à la convention d'application n° 2-10 du 6 janvier 2010.
Voir Avenant 67-12 du 29/03/2012
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- Avenant n° 74-12 du 2 avril 2012 à la convention particulière d'application n° 259-11 du 5 septembre 2011.
Voir Avenant 74-12 du 02/04/2012
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- Avenant 1
n° 68-12 du 29 mars 2012 à la convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'extension - réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
Voir Avenant 68-12 du 29/03/2012
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- Erratum à la délibération n° 2012-10 APF du 30 mars 2012 (JOPF n° 15 NS du 10 avril 2012)
Voir Délibération n° 2012-10 APF du 30/03/2012
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- Arrêté n° 462 CM du 5 avril 2012 portant nomination de Mme Anne-Sandrine Talfer, fonctionnaire d'Etat en position de détachement auprès de la Polynésie française, en qualité de directrice par intérim de la direction des ressources marines
Voir Arrêté n° 462 CM du 05/04/2012
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- Arrêté n° 463 CM du 5 avril 2012 précisant les modalités d'utilisation du système de suivi des navires de pêche par satellite
Voir Arrêté n° 463 CM du 05/04/2012
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- Arrêté n° 464 CM du 5 avril 2012 relatif aux modalités d'application de l'article D.212-22 du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 464 CM du 05/04/2012
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- Arrêté n° 465 CM du 5 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 465 CM du 05/04/2012
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