Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 466 CM du 5 avril 2012 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
Voir Arrêté n° 466 CM du 05/04/2012
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- Arrêté n° 469 CM du 10 avril 2012 délégant au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, le pouvoir de transiger avec l'entreprise NAUTISPORT Industrie
Voir Arrêté n° 469 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 468 CM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 476/CM du 9 avril 2009 portant création et organisation de la commission de soutien aux entreprises en difficulté
Voir Arrêté n° 468 CM du 05/04/2012
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- Arrêté n° 470 CM du 10 avril 2012 délégant au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, le pouvoir de transiger avec l'entreprise MARINALU
Voir Arrêté n° 470 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 471 CM du 10 avril 2012 délégant au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, le pouvoir de transiger avec l'entreprise CEGELEC
Voir Arrêté n° 471 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 472 CM du 10 avril 2012 délégant au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, le pouvoir de transiger avec l'entreprise AAA Plomberie
Voir Arrêté n° 472 CM du 10/04/2012
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- Avis n° 476 CM du 10 avril 2012 sur le texte de décret modifiant le décret du 11 juin 2011 relatif à l'application de la loi de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Voir Avis n° 476 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 484 CM du 10 avril 2012 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2012
Voir Arrêté n° 484 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 486 CM du 11 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 651/CM du 07 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
Voir Arrêté n° 486 CM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 508 CM du 12 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 2166/CM du 23 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'exécution du document unique de programmation du Fonds Européen de Développement
Voir Arrêté n° 508 CM du 12/04/2012
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