Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 509 CM du 12 avril 2012 portant transfert de l'hôpital de jour de pédopsychiatrie relevant de la direction de la santé au centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 509 CM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 511 CM du 12 avril 2012 portant cession à titre onéreux du mobilier de l'ancienne représentation de la Polynésie française en Europe, sis au sein de l'immeuble situé au square Marie-Louise n° 2 à Bruxelles en Belgique, au profit de M. Filip Degroote
Voir Arrêté n° 511 CM du 12/04/2012
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- Avis n° 523 CM du 13 avril 2012 sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de la défense et relatif aux importations et aux exportations hors territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Voir Avis n° 523 CM du 13/04/2012
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- Arrêté n° 529 CM du 13 avril 2012 portant fixation, pour la campagne 2012, d'un prix d'achat des vanilles mûres Vanilla xtahitensis produite en Polynésie française
Voir Arrêté n° 529 CM du 13/04/2012
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- Arrêté n° 473 CM du 10 avril 2012 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Taenga dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 473 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 467 CM du 5 avril 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation professionnelle des adultes -CFPA, pour la mise aux normes des réseaux électriques des unités de formation du CFPA de Pirae et de Punaruu
Voir Arrêté n° 467 CM du 05/04/2012
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- Arrêté n° 474 CM du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 584/CM du 05 mai 2011 portant cession à titre de dation en paiement au profit des ayants droit de M. Alexis Terai, de la parcelle de terre de 935 m2 cadastrée section AC n° 37 sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 474 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 475 CM du 10 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2012/CA-PAP du 22 mars 2012 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 28/2011/CA-PAP du 26 août 2011 instituant les redevances pour l'usage de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
Voir Arrêté n° 475 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 477 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 477 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 478 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 478 CM du 10/04/2012
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