Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 479 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 479 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 480 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 480 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 481 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 481 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 482 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 482 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 483 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre janvier/février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 483 CM du 10/04/2012
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- Arrêté n° 485 CM du 11 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 102/CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 143 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,95 ha, au profit de M. Armand Ah Sin
Voir Arrêté n° 485 CM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 487 CM du 11 avril 2012 approuvant l'attribution d'une subvention à la coopérative Tuhaa Pae frais représentée par Hauata Maima pour l'acquisition de matériel de production, de transformation, de commercialisation
Voir Arrêté n° 487 CM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 500 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/ILM/12 du 27 mars 2012 relative au plan de redressement de l'Institut Louis Malardé
Voir Arrêté n° 500 CM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 501 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/ILM/12 du 27 mars 2012 relative approuvant un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis Malardé
Voir Arrêté n° 501 CM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 502 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9/ILM/12 du 27 mars 2012 relative à la modification des conditions d'accueil des allocataires de recherche au sein de l'Institut Louis Malardé
Voir Arrêté n° 502 CM du 12/04/2012
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