Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 503 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant les conditions de l'avenant au contrat de travail du directeur général par intérim de l'Office Polynésien de l'Habitat
Voir Arrêté n° 503 CM du 12/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 504 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" autorisant une indemnité liée aux fonctions de directrice des aides au logement de l'Office Polynésien de l'Habitat à Mlle Sandra Ebb
Voir Arrêté n° 504 CM du 12/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 505 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant prolongation de la délibération n° 46/2011/CA/OPH du 08 septembre 2011 fixant l'indemnité de M. Marc Jadot relative à la fonction de directeur général par intérim
Voir Arrêté n° 505 CM du 12/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 506 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant prolongation de la délibération n° 45/2011/CA/OPH du 08 septembre 2011 fixant l'indemnité de M. Michel Guyot relative à la fonction de secrétaire général par intérim
Voir Arrêté n° 506 CM du 12/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 507 CM du 12 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, dans le cadre du franchissement des rivières Tereia et Papehonu, sis dans la commune de Papara, au profit de la dite commune
Voir Arrêté n° 507 CM du 12/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 510 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2012/CA-PAP du 13 mars 2012 du Port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des frais de déplacement des rampes des navires Aremiti V et Aremiti Ferry installées au quai des ferries de Papeete
Voir Arrêté n° 510 CM du 12/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 512 CM du 12 avril 2012 autorisant la location de deux parcelles du lot 3 de la parcelle A dépendant de la terre domaniale "Maropau et Haaritiahoe" sises à Faaaha, cadastrées section BB n° 19 et BB n° 20, commune de Tahaa, au profit de l'association Maison Familiale Rurale de Tahaa
Voir Arrêté n° 512 CM du 12/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 513 CM du 12 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faaaha - commune de Tahaa, au profit de Mme Marie-Thérèse Coeroli épouse Meunier (Pension Le Passage)
Voir Arrêté n° 513 CM du 12/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 514 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 514 CM du 12/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 515 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 515 CM du 12/04/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Page précédente 
