Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 516 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 516 CM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 517 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 517 CM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 518 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 518 CM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 519 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 519 CM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 521 CM du 13 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant le montant du loyer d'équilibre mensuel des logements de la résidence Timiona 2-1
Voir Arrêté n° 521 CM du 13/04/2012
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- Arrêté n° 524 CM du 13 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1115/CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pugaharuru Perles sis à Takaroa-commune de Takaroa (exploitant n°316)
Voir Arrêté n° 524 CM du 13/04/2012
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- Arrêté n° 525 CM du 13 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/12/CAPL du 13 mars 2012 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, portant remise gracieuse du régisseur dans le cadre des opérations de la foire agricole 2008
Voir Arrêté n° 525 CM du 13/04/2012
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- Arrêté n° 526 CM du 13 avril 2012 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de janvier 2012
Voir Arrêté n° 526 CM du 13/04/2012
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- Arrêté n° 527 CM du 13 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 95/CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation de la location du lot n° 135 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. André Vasseur
Voir Arrêté n° 527 CM du 13/04/2012
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- Arrêté n° 528 CM du 13 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 530/CM du 30 mai 2008 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Avera - commune de Taputapuatea, au profit de M. Johann Roopinia
Voir Arrêté n° 528 CM du 13/04/2012
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