Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 310 PR du 10 avril 2012 accordant aux élèves aides-soignants de l'IFPS " Mathilde Frébault " une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2012 (du 16 janvier au 14 décembre 2012 )
Voir Arrêté n° 310 PR du 10/04/2012
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- Arrêté n° 311 PR du 10 avril 2012 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Faa'a, à Puurai, à la SELARL Sacault
Voir Arrêté n° 311 PR du 10/04/2012
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- Arrêté n° 324 PR du 12 avril 2012 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
Voir Arrêté n° 324 PR du 12/04/2012
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- Arrêté n° 325 PR du 12 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
Voir Arrêté n° 325 PR du 12/04/2012
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- Arrêté n° 327 PR du 13 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, charge de la réforme fiscale, de la formation professinnelle, fes réformes administratives et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 327 PR du 13/04/2012
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- Arrêté n° 328 PR du 13 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 328 PR du 13/04/2012
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- Arrêté n° 329 PR du 13 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
Voir Arrêté n° 329 PR du 13/04/2012
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- Arrêté n° 345 PR du 13 avril 2012 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures alloué au titre des décharges d'activité de service
Voir Arrêté n° 345 PR du 13/04/2012
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- Arrêté n° 298 PR du 5 avril 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter " professionnelle " à M. Christian Briend pour le navire à voile " Vehia "
Voir Arrêté n° 298 PR du 05/04/2012
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- Arrêté n° 299 PR du 5 avril 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter " professionnelle " à la société Tahiti Yacht Charter Sarl pour les navires à voile " Manuia VII ", " Mareva VI ", "Manava", " Moana X", " Senso " et " Miri VI "
Voir Arrêté n° 299 PR du 05/04/2012
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