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Journal Officiel 2012 N°17 du 26/04/2012


  • Arrêté n° HC 377 du 1 mars 2012 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2012 programme 123 - action 06 - sous-action 12 - article 78
    Voir Arrêté n° 377 du 01/03/2012
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  • Arrêté n° HC 564 DIPAC du 5 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectés de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2012
    Voir Arrêté n° 564 DIPAC du 05/04/2012
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  • Arrêté n° HC 580 du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté n° HC 377 du 1er mars 2012 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12 - article 78
    Voir Arrêté n° 580 du 12/04/2012
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  • Arrêté n° 602 DIPAC du 17 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2012 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour les mois d'avril à décembre 2012
    Voir Arrêté n° 602 DIPAC du 17/04/2012
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  • Arrêté n° HC 606 CAB/DDPC du 17 avril 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 avril 2012
    Voir Arrêté n° 606 CAB/DDPC du 17/04/2012
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  • Arrêté n° HC 110 DRHME/BRHT/RT du 18 avril 2012 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 110 DRHME/BRHT/RT du 18/04/2012
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  • Arrêté n° HC 557 DRCL du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté n° HC 967 DRCL du 26 août 2011 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 557 DRCL du 19/04/2012
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  • Arrêté n° HC 621 DIPAC du 19 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2012
    Voir Arrêté n° 621 DIPAC du 19/04/2012
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  • Arrêté n° HC 1 SAIA du 16 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 29 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale de la commune de Rimatara au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivité[...]
    Voir Arrêté n° 1 SAIA du 16/04/2012
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  • Arrêté n° HC 14 IDV du 12 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 41/HC/IDV du 24 octobre 2011 atribuant à l'association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) d'une subvention de 1.200.000 F CFP soit 10.056 euros au titre du programme 147 du ministère de la ville pour permettre la réalisation des assises de l'aide aux victimes et de la prévention de la délinquance
    Voir Arrêté n° 14 IDV du 12/04/2012
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