Journal Officiel 2012 N°17 du 26/04/2012
- Arrêté n° 2776 MAA du 16 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 6795/VP du 22 septembre 2009 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de la parcelle domaniale dépendant de la terre Faretiairi, sise à Puurai, cadastrée commune de Faa'a, section S n° 57, d'une superficie de 2 180 m², au profit de l'association "communauté d'action sociale, culturelle et sportive Temarama"
Voir Arrêté n° 2776 MAA du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2842 MAA du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 717/CM du 31 mai 2011 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la SCA Tahiti Fish Aquaculture
Voir Arrêté n° 2842 MAA du 18/04/2012
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- Arrêté n° 2850 MAA du 19 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Manavatata 3", cadastrée section A n° 86, sise à Ahe commune de Manihi, au profit de M. Michel Tevahitua Faaruia
Voir Arrêté n° 2850 MAA du 19/04/2012
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- Erratum à l'arrêté n° 2572 MAA du 5 avril 2012 paru au JOPF n° 16 du 19 avril 2012
Voir Arrêté n° 2572 MAA du 05/04/2012
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- Arrêté n° 2840 MEM/ENV du 18 avril 2012 autorisant le service de la pêche à installer et exploiter une unité de production de glace en écaille, sise dans la commune de Papeete. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 2840 MEM/ENV du 18/04/2012
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- Arrêté n° 2810 MSS/DSP du 17 avril 2012 portant modification de la composition de la commission d'attribution des crédits de l'institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault"
Voir Arrêté n° 2810 MSS/DSP du 17/04/2012
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- Arrêté n° 2811 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de M. Taimana Huioutu-Hapaitahaa en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 2811 MSS du 17/04/2012
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- Arrêté n° 2812 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Josiane Bennett épouse Boosie en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 2812 MSS du 17/04/2012
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- Arrêté n° 2813 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Marie-Louise Haoa épouse Tehetia en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 2813 MSS du 17/04/2012
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- Arrêté n° 2814 MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Violette Perry en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 2814 MSS du 17/04/2012
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