Journal Officiel 2012 N°17 du 26/04/2012
- Avenant 1 n° 77-12 du 11 avril 2012 à la convention de financement n° HC 57-11 DIPAC FIP du 22 février 2011 relative à l'opération : plan communal de sauvegarde
Voir Avenant n° 7712 du 11/04/2012
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- Avenant 2 n° 78-12 du 11 avril 2012 à la convention de financement n° HC 296-09 DIPAC FIP du 1er octobre 2009 relative à l'opération construction et équipement du restaurant scolaire de Mataura dans la commune de Tubuai
Voir Avenant n° 7812 du 11/04/2012
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois de mars 2012 (période du 8 au 19 mars 2012 + additif du 13 février 2012)
Voir Autres n° 1089 MAA/AU du 17/04/2012
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent pour le mois de du 19 au 23 mars 2012
Voir Autres n° 1051 MAA/AU du 16/04/2012
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent pour le période du 2 au 6 avril 2012
Voir Autres n° 1091 MAA/AU du 17/04/2012
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