Journal Officiel 2012 N°17 du 26/04/2012
- Arrêté n° 530 CM du 18 avril 2012 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des discussions avec le Gouvernement d'Allemagne sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Allemagne
Voir Arrêté n° 530 CM du 18/04/2012
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- Arrêté n° 531 CM du 18 avril 2012 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des discussions avec le Gouvernement d'Espagne sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Allemagne
Voir Arrêté n° 531 CM du 18/04/2012
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- Arrêté n° 532 CM du 18 avril 2012 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des discussions avec le Gouvernement de Hollande sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Allemagne
Voir Arrêté n° 532 CM du 18/04/2012
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- Arrêté n° 533 CM du 18 avril 2012 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des discussions avec le Gouvernement d'Italie sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Allemagne
Voir Arrêté n° 533 CM du 18/04/2012
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- Arrêté n° 534 CM du 18 avril 2012 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des discussions avec le Gouvernement du Royaume Uni sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Allemagne
Voir Arrêté n° 534 CM du 18/04/2012
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- Arrêté n° 538 CM du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 436/CM du 31 mars 2011, modifié, fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
Voir Arrêté n° 538 CM du 19/04/2012
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- Arrêté n° 539 CM du 19 avril 2012 attribuant au budget général de la Polynésie française les soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire au 31 décembre 2010
Voir Arrêté n° 539 CM du 19/04/2012
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- Arrêté n° 540 CM du 20 avril 2012 approuvant la convention valant règlement de copropriété et définissant les droits et les obligations entre la Polynésie française et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer "IFREMER" pour la copropriété des brevets FR 1060461 et FR 1056889
Voir Arrêté n° 540 CM du 20/04/2012
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- Arrêté n° 536 CM du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 1725/CM du 13 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour financer l'achat de mobilier dans le cadre de l'aménagement des logements de transit de Bel Air, Vaitea, Vaitupa, Luine et Mahinatea
Voir Arrêté n° 536 CM du 18/04/2012
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- Arrêté n° 537 CM du 18 avril 2012 portant versement à la caisse de dépôts et consignations les indemnités d'expropriation pour la parcelle de terre cadastrée section AC n° 255 (propriété Largeteau) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 1, carrefour giratoire du PK 15,300 à Punaauia
Voir Arrêté n° 537 CM du 18/04/2012
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