Journal Officiel 2012 N°17 du 26/04/2012
- Arrêté n° 2734 MET du 16 avril 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de M. Fatupua Christian Tehaere
Voir Arrêté n° 2734 MET du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2735 MET du 16 avril 2012 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora de M. Fatupua Christian Tehaere
Voir Arrêté n° 2735 MET du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2736 MET du 16 avril 2012 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transports de personnes de l'île de Tubuai (archipel des Australes) de M. Kints Gilles
Voir Arrêté n° 2736 MET du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2737 MET du 16 avril 2012 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transports de personnes de l'île de Rurutu (archipel des Australes) de la SARL "Rurutu Baleines Excursions"
Voir Arrêté n° 2737 MET du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2795 MET/DTT du 17 avril 2012 portant délivrance de deux licences de transport touristique sur l'île de Bora Bora, à la SARL "South Pacific Transport"
Voir Arrêté n° 2795 MET/DTT du 17/04/2012
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- Arrêté n° 2796 MET/DTT du 17 avril 2012 portant délivrance d'une licence supplémentaire de transport touristique sur l'île de Huahine, à M. Jean-Pierre Amo
Voir Arrêté n° 2796 MET/DTT du 17/04/2012
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- Arrêté n° 2797 MET/DTT du 17 avril 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Huahine, à Mme Amo épouse Lamberty Leilani
Voir Arrêté n° 2797 MET/DTT du 17/04/2012
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- Arrêté n° 2844 MET du 18 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 2844 MET du 18/04/2012
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- Arrêté n° 2845 MET du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1908/MET du 12 amrs 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) et Tepirahirahi (n° Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à[...]
Voir Arrêté n° 2845 MET du 18/04/2012
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- Arrêté n° 2846 MET du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 2102/MET du 19 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevari 1 et 2 lot 6 parcelle (plan 4) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faaa
Voir Arrêté n° 2846 MET du 18/04/2012
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