Journal Officiel 2012 N°17 du 26/04/2012
- Arrêté n° 2847 MET du 18 avril 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Raautaratara (plan 4), nécessaire à la route d'accès à la plage surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de papenoo, commune de Hitiaa O Te ra
Voir Arrêté n° 2847 MET du 18/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 2848 MET du 18 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 2848 MET du 18/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 2851 MET du 19 avril 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation ,versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 2851 MET du 19/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 2852 MET du 19 avril 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 2852 MET du 19/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 2853 MET du 19 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9496/MET du 20 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan n° 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2853 MET du 19/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 2854 MET du 19 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9488/MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
Voir Arrêté n° 2854 MET du 19/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 2855 MET du 19 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9493/MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan n° 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2855 MET du 19/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 2856 MET du 19 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° B1 f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 2856 MET du 19/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 2862 MET/DTT du 19 avril 2012 portant transfert de la licence de taxi n° 1-002 délivrée à M. Temeehu Piavari Tetoka pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Rangiroa et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 002 TXTG 01, au profit de Mme Tepeho Paiea épouse Tetoka
Voir Arrêté n° 2862 MET/DTT du 19/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 2753 MRM du 16 avril 2012 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
Voir Arrêté n° 2753 MRM du 16/04/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
