Journal Officiel 2012 N°17 du 26/04/2012
- Arrêté n° 2754 MRM du 16 avril 2012 accordant à Mme Patricia, Marie, Thérèse Keuvahana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2754 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2755 MRM du 16 avril 2012 abrogeant l'arrêté n° 2427/PR du 22 août 2007 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tony Fariki Lau sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 220)
Voir Arrêté n° 2755 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2756 MRM du 16 avril 2012 abrogeant l'arrêté n° 2811/MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Preston Toti sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 238)
Voir Arrêté n° 2756 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2757 MRM du 16 avril 2012 abrogeant les arrêtés n° 8961/MRM du 10 décembre 2010 et n° 171/MPI du 11 juillet 2008 portant renouvellement et autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah Samg Fariki Lau sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 9)
Voir Arrêté n° 2757 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2758 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 259)
Voir Arrêté n° 2758 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2759 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Romeo Teiki Tamata sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 257)
Voir Arrêté n° 2759 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2760 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 296)
Voir Arrêté n° 2760 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2761 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Jeanne Taerea épouse Narii sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 308)
Voir Arrêté n° 2761 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2762 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maro René Ragivaru sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 506)
Voir Arrêté n° 2762 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2763 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 751/MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 258)
Voir Arrêté n° 2763 MRM du 16/04/2012
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