Journal Officiel 2012 N°17 du 26/04/2012
- Arrêté n° 2764 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 7/MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Romy Noélani Mahiatekura Mahuta épouse Teuapiko sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 536)
Voir Arrêté n° 2764 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2765 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 571/MPI du 3 décembre 2008 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 3)
Voir Arrêté n° 2765 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2766 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 9404/MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eferema Jimmy Mahuta sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 552)
Voir Arrêté n° 2766 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2767 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 54/MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mervin Louis Palmer sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 499)
Voir Arrêté n° 2767 MRM du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2801 MRM/DRM du 17 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 767/MRM/PRL du 18 février 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Benjamin Turai Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 236)
Voir Arrêté n° 2801 MRM/DRM du 17/04/2012
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- Arrêté n° 2838 MRM du 18 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Jeanne Hinano Matarere sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 415)
Voir Arrêté n° 2838 MRM du 18/04/2012
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- Arrêté n° 2839 MRM/DRM du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1658/MRM/PRL du 30 mars 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 87)
Voir Arrêté n° 2839 MRM/DRM du 18/04/2012
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- Arrêté n° 2875 MRM du 20 avril 2012 accordant à M. Moana Roland Otomimi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2875 MRM du 20/04/2012
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- Arrêté n° 2774 MAA du 16 avril 2012 autorisant la location de deux parcelles (lots A et B) à détacher de la parcelle cadastrée section BD n° 45 dépendant de la terre domaniale "Papaaiti" sises à Anau, commune de Bora Bora, au profit de l'Eglise Protestante Maohi
Voir Arrêté n° 2774 MAA du 16/04/2012
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- Arrêté n° 2775 MAA du 16 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Kopuaono", cadastrée section BB n° 6, sise à Raroia commune de Makemo au profit de Mme Christine Tutana Matarere épouse Charlot
Voir Arrêté n° 2775 MAA du 16/04/2012
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