Journal Officiel 2012 N°18 du 03/05/2012
- Arrêté ministériel du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (JORF du 22 avril 2012)
Voir Arrêté du 13/03/2012
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- Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République (JORF du 26 avril 2012)
Voir Autres du 25/04/2012
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- Avenant n° 81-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 304-09/DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 relative à l'opération grosses réparations de l'atelier du CJA de Anapoto dans la commune de Rimatara
Voir Avenant n° 8112 du 24/04/2012
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- Avenant n° 82-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 288-09/DIPAC/FIP du 23 septembre 2009 relative à l'opération construction d'une cuisine centrale dans la commune de Rurutu
Voir Avenant n° 8212 du 24/04/2012
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- Direction de l'équipement. - Etats récapitulatis des autorisations d'extractions d'agrégats délivrés sur l'île de Tahiti pour les période du 29 février 2012 au 30 mars 2012 et du 30 mars 2012 au 30 avril 2012
Voir Autres n° 2960 DEQ/GEG du 19/04/2012
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- Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 3 au 16 mai 2012 inclus)
Voir Autres du 03/05/2012
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 19 au 30 mars 2012
Voir Autres n° 1149 MAA/AU du 26/04/2012
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