Journal Officiel 2012 N°18 du 03/05/2012
- Arrêté n° HC 2 SAITG du 23 avril 2012 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 12 220 106 Fcfp soit 102 404.49 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivante : co[...]
Voir Arrêté n° 2 SAITG du 23/04/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 3 SAITG du 23 avril 2012 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 5 436 308 Fcfp soit 45 556,26 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivante : cons[...]
Voir Arrêté n° 3 SAITG du 23/04/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 619 DAE/BAIPC du 18 avril 2012 attribuant une subvention à l'association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française (APAJ)
Voir Arrêté n° 619 DAE/BAIPC du 18/04/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 4 SAITG du 23 avril 2012 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 6 050 507 Fcfp soit 50 703,25 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivante : cons[...]
Voir Arrêté n° 4 SAITG du 23/04/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 5 SAITG du 23 avril 2012 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 6 050 507 Fcfp soit 50 703,25 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivante : [...]
Voir Arrêté n° 5 SAITG du 23/04/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 637 DAE/BAIPC du 23 avril 2012 portant attribution du fonds social lycéen en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelles agricole (EPEFPA PF) et du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
Voir Arrêté n° 637 DAE/BAIPC du 23/04/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 648 DAE/BAIPC du 23 avril 2012 portant redéploiement des crédits disponibles de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation des jeunes agriculteurs" de Tahiti
Voir Arrêté n° 648 DAE/BAIPC du 23/04/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 650 DAE/BAIPC du 24 avril 2012 portant attribution d'une subvention au profit du centre de formation professionnelle et de la promotion agricole, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération formation courte, action 3 b
Voir Arrêté n° 650 DAE/BAIPC du 24/04/2012
-------------------
- Convention n° 80-12 du 17 avril 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération traitement des déchets dénommée "Opération de collecte, conditionnement, transport, traitement et valorisation du massif de déchets Oli", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
Voir Convention Etat/Pays 80-12 du 17/04/2012
-------------------
- Arrêté n° 543 CM du 25 avril 2012 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une sur d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet d'acquisition d'immeubles nécessaires à la création d'une réserve foncière en vue de l'aménagement du secteur du PK 34,950 côté montagne à Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 543 CM du 25/04/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
