Journal Officiel 2012 N°18 du 03/05/2012
- Arrêté n° 541 CM du 25 avril 2012 portant cession à titre de dation en paiement de la parcelle de terre cadastrée section A 246 sise dans la commune de Mahina et portant rétrocession de la parcelle de terre cadastrée section A 245 sise au même lieu au profit de la copropriété (A 166) Mahina Beach
Voir Arrêté n° 541 CM du 25/04/2012
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- Arrêté n° 542 CM du 25 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Mataiea-Commune de Teva I Uta, au profit de la société Eurl Vainoa
Voir Arrêté n° 542 CM du 25/04/2012
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- Arrêté n° 549 CM du 26 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2012/CA.RGS du 27 janvier 2012 relative à la reconduction du contrat entre la CPS et Europ Assistance Océanie concernant la régulation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destiantion de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 549 CM du 26/04/2012
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- Arrêté n° 550 CM du 26 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02-2012/CA.RGS du 27 janvier 2012 relative à la convention entre la CPS et la Compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
Voir Arrêté n° 550 CM du 26/04/2012
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- Arrêté n° 551 CM du 26 avril 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2012
Voir Arrêté n° 551 CM du 26/04/2012
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- Arrêté n° 552 CM du 26 avril 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2012.
Voir Arrêté n° 552 CM du 26/04/2012
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- Arrêté n° 553 CM du 26 avril 2012 approuvant l'attribution d'un reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période d'août à décembre 2011
Voir Arrêté n° 553 CM du 26/04/2012
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- Arrêté n° 357 PR du 23 avril 2012 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
Voir Arrêté n° 357 PR du 23/04/2012
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- Arrêté n° 358 PR du 23 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
Voir Arrêté n° 358 PR du 23/04/2012
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- Arrêté n° 359 PR du 23 avril 2012 portant nomination de M. Dominique Muzeau Roux de Badilhac en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 359 PR du 23/04/2012
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