Journal Officiel 2012 N°18 du 03/05/2012
- Arrêté n° 2932 MEF/DGRH du 24 avril 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
Voir Arrêté n° 2932 MEF/DGRH du 24/04/2012
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- Arrêté n° 2910 MET du 23 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 2140/MET du 21 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Napunagateaiho (plan n° 2) et Tepakautea (plan n° 22) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 2910 MET du 23/04/2012
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- Arrêté n° 2915 MET/DTT du 23 avril 2012 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 17T sur l'île de Tahiti attribuée à M. William, Ropati Leeteg
Voir Arrêté n° 2915 MET/DTT du 23/04/2012
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- Arrêté n° 2960 MET du 24 avril 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 2960 MET du 24/04/2012
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- Arrêté n° 2961 MET du 24 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
Voir Arrêté n° 2961 MET du 24/04/2012
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- Arrêté n° 2962 MET du 24 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2962 MET du 24/04/2012
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- Arrêté n° 2963 MET du 24 avril 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2963 MET du 24/04/2012
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- Arrêté n° 2964 MET du 24 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Voir Arrêté n° 2964 MET du 24/04/2012
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- Arrêté n° 2909 MRM du 23 avril 2012 accordant à la société civile Te aito rava'ai nui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Nariitea 3", PY 1974
Voir Arrêté n° 2909 MRM du 23/04/2012
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- Arrêté n° 3061 MRM/DRM du 26 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 23/MER du 11 avril 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 234)
Voir Arrêté n° 3061 MRM/DRM du 26/04/2012
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