Journal Officiel 2012 N°18 du 03/05/2012
- Arrêté n° 3062 MRM/DRM du 26 avril 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Steeve Vahitu Alvarez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 481)
Voir Arrêté n° 3062 MRM/DRM du 26/04/2012
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- Arrêté n° 3063 MRM/DRM du 26 avril 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Joseph Vinare Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 249)
Voir Arrêté n° 3063 MRM/DRM du 26/04/2012
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- Arrêté n° 2985 MEJ du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 2473/MEJ du 03 avril 2012 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2985 MEJ du 24/04/2012
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- Arrêté n° 3000 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 125 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Faretiairi" cadastrée commune de Faa'a, section S n° 57, au profit de Mme Jeanne Man Choy Fan épouse Parrino
Voir Arrêté n° 3000 MAA du 25/04/2012
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- Arrêté n° 3001 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 7.442 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava au profit de Mme Andrée Suhas épouse Greseque
Voir Arrêté n° 3001 MAA du 25/04/2012
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- Arrêté n° 2876 MAA du 20 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 8 situé au res-de-chaussée du bâtiment B de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) JLC - Magasin Havai'i Sport
Voir Arrêté n° 2876 MAA du 20/04/2012
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- Arrêté n° 3002 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 7.442 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava au profit de Mme Antoinette Aumeran épouse Maro
Voir Arrêté n° 3002 MAA du 25/04/2012
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- Arrêté n° 3003 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 7.442 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava au profit de Mme Teuru Louise Gatata épouse Tekurio
Voir Arrêté n° 3003 MAA du 25/04/2012
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- Arrêté n° 3004 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 68.412 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CO n° 1, sise commune de Fakarava au profit de Mme Teretia Taufa épouse Teariki
Voir Arrêté n° 3004 MAA du 25/04/2012
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- Arrêté n° 3005 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 11.666 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Oteaeva", cadastrée section DE n° 3, sise à Aratika commune de Fakarava au profit de Melle Camélia Amo
Voir Arrêté n° 3005 MAA du 25/04/2012
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