Journal Officiel 2012 N°18 du 03/05/2012
- Arrêté n° 2901 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Atatea Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 2901 MSS du 23/04/2012
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- Arrêté n° 2902 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Teariinui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 2902 MSS du 23/04/2012
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- Arrêté n° 2903 MSS du 23 avril 2012 portant refus d'agrément à la Sarl "Espérance Ambulance Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 2903 MSS du 23/04/2012
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- Arrêté n° 2912 MAE du 23 avril 2012 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides
Voir Arrêté n° 2912 MAE du 23/04/2012
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- Arrêté n° 2913 MAE du 23 avril 2012 portant certification des opérateurs en fumigation
Voir Arrêté n° 2913 MAE du 23/04/2012
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- Arrêté n° 3027 MDA du 26 avril 2012 autorisant M. Bruno Bodinier à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-vent) dans le cadre de l'exploitation d'un kiosque pour photographies et diversd accessoires à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 3027 MDA du 26/04/2012
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- Arrêté n° 3028 MDA du 26 avril 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 12TET du 20 avril 2012
Voir Arrêté n° 3028 MDA du 26/04/2012
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- Arrêté n° 10-2012 APF/SG du 27 avril 2012 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10-2012 APF/SG du 27/04/2012
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- Arrêté n° 9-2012 APF/SG du 27 avril 2012 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9-2012 APF/SG du 27/04/2012
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- Décret n° 2012-558 du 27 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'assemblée nationale (JORF du 26 avril 2012)
Voir Décret n° 2012-558 du 27/04/2012
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