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Journal Officiel 2012 N°19 du 10/05/2012


  • Arrêté n° HC 600 DRCL du 26 avril 2012 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection des députés à l'assemblée nationale
    Voir Arrêté n° 600 DRCL du 26/04/2012
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  • Arrêté n° 683 DIPAC du 30 avril 2012 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2012
    Voir Arrêté n° 683 DIPAC du 30/04/2012
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  • Arrêté n° 2 MAAT du 2 mai 2012 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, "spécialité perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique"
    Voir Arrêté n° 2 MAAT du 02/05/2012
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  • Arrêté n° HC 115 DRHME/BRHT/JT du 2 mai 2012 portant délégation de signature à Mme Christelle Paratte, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
    Voir Arrêté n° 115 DRHME/BRHT/JT du 02/05/2012
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  • Arrêté n° HC 11 IDV du 23 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement du cimetière d'Orofara, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, programme 123, action 02, sous-action 04
    Voir Arrêté n° 11 IDV du 23/03/2012
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  • Arrêté n° HC 681 DAE/BAIPC du 30 avril 2012 attribuant une subvention à l'association Proscience pour financer l'organisation du projet Vénus - Tahiti 2012
    Voir Arrêté n° 681 DAE/BAIPC du 30/04/2012
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  • Délibération n° 2012-12 APF du 26 avril 2012 portant modification de la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge du fret du coprah, des produits de première nécessité, de l'eau embouteillée et d'autres produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti
    Voir Délibération n° 2012-12 APF du 26/04/2012
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  • Arrêté n° 556 CM du 30 avril 2012 relatif à la modification du code de l'environnement de la Polynésie française afin d'autoriser l'élimination en CET de catégorie 2 sur les îles du Vent des déchets d'amiante lié et d'amiante lié à des matériaux inertes, et en CET de catégorie 3 sur les îles du Vent les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
    Voir Arrêté n° 556 CM du 30/04/2012
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  • Arrêté n° 576 CM du 2 mai 2012 fixant les seuils d'émission du titre de perception, d'engagement des poursuites et de production des pièces pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et des établissements publics territoriaux
    Voir Arrêté n° 576 CM du 02/05/2012
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  • Arrêté n° 577 CM du 2 mai 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation
    Voir Arrêté n° 577 CM du 02/05/2012
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