Journal Officiel 2012 N°19 du 10/05/2012
- Avis n° 578 CM du 2 mai 2012 sur le projet de ratification par la France de la convention internationale relative aux agences d'emploi privées du 19 juin 1997
Voir Avis n° 578 CM du 02/05/2012
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- Avis n° 579 CM du 2 mai 2012 sur le projet de décret relatif au fonctionnement et à la procédure du contentieux du contrôle technique et modifiant le code de la sécurité sociale
Voir Avis n° 579 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 554 CM du 30 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2011 portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant de la terre Poukura - Marautagaroa cadastrée section AH n° 114, d'une superficie de 2 134 m² commune de Rikitea, île des Gambier appartenant au Conseil d'Administration de la Mission Catholique (CAMICA)
Voir Arrêté n° 554 CM du 30/04/2012
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- Arrêté n° 555 CM du 30 avril 2012 portant affectation des terres Namaite 1, Teearoa 5, Teearoa 2, Taati-Maumaitera, cadastrées commune de Arutua, section de commune de Kaukura, au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 555 CM du 30/04/2012
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- Arrêté n° 557 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tepaetia Va'a dans le cadre du financement de la Rangiroa Channel Race
Voir Arrêté n° 557 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 558 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 558 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 559 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 559 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 560 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 560 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 561 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 561 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 562 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA TCCO pour le bimestre novembre-décembre 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 562 CM du 02/05/2012
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