Journal Officiel 2012 N°19 du 10/05/2012
- Arrêté n° 563 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre novembre-décembre 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 563 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 564 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre novembre-décembre 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 564 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 565 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA TCCO pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 565 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 566 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 566 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 567 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 567 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 568 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 568 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 569 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Service And Tours pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 569 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 570 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 570 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 571 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 571 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 572 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport scolaire régulier de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 572 CM du 02/05/2012
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