Journal Officiel 2012 N°19 du 10/05/2012
- Arrêté n° 573 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 573 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 574 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 574 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 575 CM du 2 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 17 CM du 5 janvier 2012 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de ladite commune
Voir Arrêté n° 575 CM du 02/05/2012
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- Arrêté n° 581 CM du 3 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 2564 CM du 30 décembre 2010 relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Kamoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209)
Voir Arrêté n° 581 CM du 03/05/2012
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- Arrêté n° 582 CM du 3 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 1329 CM du 4 août 2010 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 105)
Voir Arrêté n° 582 CM du 03/05/2012
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- Arrêté n° 583 CM du 3 mai 2012 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 242 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Moana Kihi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232)
Voir Arrêté n° 583 CM du 03/05/2012
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- Arrêté n° 584 CM du 3 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 416 CM du 29 mars 2010 relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Société perlière de Manihi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 89)
Voir Arrêté n° 584 CM du 03/05/2012
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- Arrêté n° 586 CM du 3 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2012 EPA FTH du 22 mars 2012 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" fixant à compter du 1er avril 2012 les nouveaux horaires d'écoute téléphonique du service d'écoute téléphonique d'urgence gratuite dénommé ligne verte
Voir Arrêté n° 586 CM du 03/05/2012
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- Arrêté n° 587 CM du 3 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2012 EPA FTH du 22 mars 2012 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 587 CM du 03/05/2012
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- Arrêté n° 392 PR du 30 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
Voir Arrêté n° 392 PR du 30/04/2012
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