Journal Officiel 2012 N°19 du 10/05/2012
- Arrêté n° 3184 MEJ du 3 mai 2012 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Yamila Cowan, conseillère technique chargée de l'éducation
Voir Arrêté n° 3184 MEJ du 03/05/2012
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- Arrêté n° 3077 MAA.AU.UOC du 27 avril 2012 autorisant le modificatif au cahier des charges du lotissement "Tihu'uti" relatif à la désignation du lot n° 4 et aux conditions de la délibération de l'assemblée générale
Voir Arrêté n° 3077 MAA.AU.UOC du 27/04/2012
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- Arrêté n° 3078 MAA du 27 avril 2012 portant approbation du dossier relatif à 24 lots résidentiels n° C1 à C3, R1 à R9, R11 à R21 et R24 et 3 espaces verts n° EV.1, EV.2 et EV.3, formant la première tranche du lotissement "Pohiri" sis à Haapiti, Moorea
Voir Arrêté n° 3078 MAA du 27/04/2012
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- Arrêté n° 3079 MAA du 27 avril 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Punaauia", cadastrée commune de Punaauia, section AL n° 416, au profit de la direction de l'enseignement primaire
Voir Arrêté n° 3079 MAA du 27/04/2012
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- Arrêté n° 3080 MAA du 27 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Haehitu", référencée PVB n° 746, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1,25 ha, au profit de Mme Camélia Aroita épouse Pou
Voir Arrêté n° 3080 MAA du 27/04/2012
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- Arrêté n° 3081 MAA du 27 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Paehokua", référencée PVB n° 762, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 2,5 ha, au profit de M. Georges Teikiteetini
Voir Arrêté n° 3081 MAA du 27/04/2012
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- Arrêté n° 3082 MAA du 27 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hoonui", cadastrée section AP n° 13, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 4 260 m², au profit de Mme Catherine Huukena épouse Ah Scha
Voir Arrêté n° 3082 MAA du 27/04/2012
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- Arrêté n° 3100 MAA du 30 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 11.666 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Oteaeva", cadastrée section DE n° 3, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mlle Célestine Tehei-Pahio
Voir Arrêté n° 3100 MAA du 30/04/2012
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- Arrêté n° 3083 MAA du 27 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 20.500 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Popofara ou Popohara", cadastrée section CE n° 10, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Tauira Roger Kaua
Voir Arrêté n° 3083 MAA du 27/04/2012
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- Arrêté n° 3068 MEM/ENV du 27 avril 2012 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao (installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 3068 MEM/ENV du 27/04/2012
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