Journal Officiel 2012 N°19 du 10/05/2012
- Arrêté n° 3069 MEM/ENV du 27 avril 2012 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao (installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 3069 MEM/ENV du 27/04/2012
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- Arrêté n° 3070 MEM/ENV du 27 avril 2012 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao (installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 3070 MEM/ENV du 27/04/2012
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- Arrêté n° 3098 MAE du 30 avril 2012 portant autorisation de création d'un élevage de 24 000 poules pondeuses par la SCA Teva Farms (mandataire M. Alain Sangue) à Papeari (commune associée de Teva I Uta) sur l'île de Tahiti (archipel des îles du vent)
Voir Arrêté n° 3098 MAE du 30/04/2012
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- Arrêté n° 3089 MAE du 27 avril 2012 autorisant la location du lot n° 2a dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, IDV, d'une superficie de 0,48 ha, au profit de Mlle Tiarenui Yao Tham Sao
Voir Arrêté n° 3089 MAE du 27/04/2012
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- Décision n° 2012-1 CESC du 2 mai 2012 portant adoption du budget d'investissement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Décision n° 20121 CESC du 02/05/2012
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- Avis n° 125 du 2 mai 2012 sur le projet de "loi du pays" définissant les conditions, critères d'attribution et modalités de versement d'aides financières aux personnes morales dans le secteur du transport public aérien interinsulaire régulier
Voir Avis n° 125 du 02/05/2012
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- Arrêté interministériel du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute
Voir Arrêté du 18/04/2012
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- Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Voir Décision du 26/04/2012
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