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Journal Officiel 2012 N°2 du 12/01/2012


  • Arrêté n° HC 1712 SAISLV du 30 décembre 2011 portant création de la communauté de communes Hava'i
    Voir Arrêté n° 1712 SAISLV du 30/12/2011
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  • Arrêté n° HC 9 SAIDV du 3 janvier 2012 portant création du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (S.I.G.F.A.)
    Voir Arrêté n° 9 SAIDV du 03/01/2012
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  • Arrêté n° HC 1708 DIPAC du 29 décembre 2011 accordant une subvention à la commune de Bora Bora pour l'opération "Construction d'un poste de traitement des graisses" ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration - programme 123 - action 06 - sous-action 13 "Travaux divers d'intérêt local"
    Voir Arrêté n° 1708 DIPAC du 29/12/2011
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  • Arrêté n° HC 45 SAIA du 26 décembre 2011 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 3.022.000 FCFP soit 25 324,36 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un préau pour l'école maternelle Hataitararoa"
    Voir Arrêté n° 45 SAIA du 26/12/2011
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  • Arrêté n° HC 1709 DIPAC du 29 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 10.881.201,45 euros HT (1.298.472.727 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - dénivelé giratoire de la mairie de Punaauia - phase travaux" programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1709 DIPAC du 29/12/2011
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  • Convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la "construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone" (Phase travaux).
    Voir Convention Etat/Pays 392-11 du 27/12/2011
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  • Avenant 2 n° 370-11 du 19 décembre 2011 à la convention n° 10-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation au lycée professionnel de Uturoa, modifiée par avenant n° 326-10 du 3 novembre 2010.
    Voir Avenant 370-11 du 19/12/2011
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  • Convention n° 393-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réhabilitation de certains bâtiments du collège de Mahina (phase travaux).
    Voir Convention Etat/Pays 393-11 du 27/12/2011
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  • Convention n° 394-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour des travaux de mise en sécurité et de mise en conformité d'établissements scolaires du second degré.
    Voir Convention Etat/Pays 394-11 du 27/12/2011
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  • Arrêté n° 15 CM du 5 janvier 2012 portant nomination des membres du Comité consultatif Sofix
    Voir Arrêté n° 15 CM du 05/01/2012
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