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Journal Officiel 2012 N°20 NC du 17/05/2012


  • Arrêté n° 525 DIPAC du 3 avril 2012 relatif à la mise à disposition de locaux syndicaux dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 525 DIPAC du 03/04/2012
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  • Arrêté n° 1-2012 VR/DL du 20 avril 2012 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait Externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2012 (1ère délégation)
    Voir Arrêté n° 12012 VR/DL du 20/04/2012
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  • Arrêté n° HC 718 DIPAC du 7 mai 2012 portant attribution aux communes de moins de 5000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2012 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    Voir Arrêté n° 718 DIPAC du 07/05/2012
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  • Arrêté n° HC 719 DIPAC du 7 mai 2012 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remises des titres sécurisés pour 2012 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    Voir Arrêté n° 719 DIPAC du 07/05/2012
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  • Arrêté n° HC 744 CAB/DDPC du 10 mai 2012 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 10 mai 2012
    Voir Arrêté n° 744 CAB/DDPC du 10/05/2012
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  • Arrêté n° 593 CM du 9 mai 2012 fixant les prix et les modalités de cession des bovins de race pure reproducteurs et des bovins réformés élevés dans les stations du service du développement rural
    Voir Arrêté n° 593 CM du 09/05/2012
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  • Arrêté n° 596 CM du 9 mai 2012 rendant oblitgatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 19 mars à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels à com[...]
    Voir Arrêté n° 596 CM du 09/05/2012
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  • Arrêté n° 597 CM du 9 mai 2012 fixant la liste des matériels et des marchandises visés aux 2°) et 3°) de l'article LP. 54 de la "loi du pays" n° 2011-2 du 16 février 2011 modifiée portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
    Voir Arrêté n° 597 CM du 09/05/2012
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  • Arrêté n° 598 CM du 9 mai 2012 créant une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation
    Voir Arrêté n° 598 CM du 09/05/2012
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  • Arrêté n° 599 CM du 9 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
    Voir Arrêté n° 599 CM du 09/05/2012
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