Journal Officiel 2012 N°20 NC du 17/05/2012
- Arrêté n° 600 CM du 9 mai 2012 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 modifié, portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
Voir Arrêté n° 600 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012 portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives, le règlement des examens ainsi que les conditions générales de sa délivrance
Voir Arrêté n° 603 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 604 CM du 9 mai 2012 relatif aux programmes de formation, et de certification ainsi qu'aux modalités générales conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
Voir Arrêté n° 604 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 605 CM du 9 mai 2012 portant agrément des structures de formation professionnelle maritime
Voir Arrêté n° 605 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 591 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 171/12/CA/EHN du 27 avril 2012 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n° 1 de l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 591 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 592 CM du 9 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien pour la participation au championnat du monde scolaire cadet de volley-ball à Toulon en France
Voir Arrêté n° 592 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 594 CM du 9 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 1737/CM du 10 novembre 2011 autorisant la location du lot n° M dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,01 ha, au profit de Mlle Gladys Aiefitu
Voir Arrêté n° 594 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 595 CM du 9 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2012 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
Voir Arrêté n° 595 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 601 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34/12/CA/FDA du 20 mars 2012 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 601 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 602 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35/12/CA/FDA du 20 mars 2012 fixant les conditions de départ volontaire aux agents du Fonds de développement des archipels
Voir Arrêté n° 602 CM du 09/05/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Page précédente 
