Journal Officiel 2012 N°20 NC du 17/05/2012
- Arrêté n° 606 CM du 9 mai 2012 portant affectation de la terre Papauri 1, cadastrée commune de Takaroa, section H n° 239, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 606 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 607 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2012/CA/IFMPC du 22 mars 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à la directrice par intérim de l'Institut de formation maritime pêche et commerce
Voir Arrêté n° 607 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 608 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2012/CA/IFMPC du 22 mars 2012 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2012 de l'Institut de formation maritime-pêche et commerce
Voir Arrêté n° 608 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 609 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2012/CA/IFMPC du 22 mars 2012 portant renoncement aux créances relatives au reliquat des subventions d'exploitation au titre des exercices 2009 et 2011 d'un montant global de 78 876 328 F CFP
Voir Arrêté n° 609 CM du 09/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 610 CM du 10 mai 2012 portant affectation de la terre Oroiho, cadastrée commune de Vairaatea, section C n° 19, au profit de la commune de Nukutavake
Voir Arrêté n° 610 CM du 10/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 611 CM du 10 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 611 CM du 10/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 612 CM du 10 mai 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dénommée terre Fareoa lot de ville Raiti lot 4 Parcelle - lot A, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 222
Voir Arrêté n° 612 CM du 10/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 613 CM du 10 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Iripau-commune de Tahaa au profit de la société à responsabilité limitée (Sarl) l'île
Voir Arrêté n° 613 CM du 10/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 401 PR du 7 mai 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
Voir Arrêté n° 401 PR du 07/05/2012
-------------------
- Arrêté n° 431 PR du 10 mai 2012 portant habilitation de Mme Kadidja SINZ en qualité d'agent spécial d'assurances de la société XL INSURANCE COMPANY LTD.
Voir Arrêté n° 431 PR du 10/05/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Page précédente 
