Journal Officiel 2012 N°20 NC du 17/05/2012
- Arrêté n° 423 PR du 7 mai 2012 portant retrait de la licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à Bora Bora Voile Sarl pour le navire " Taaroa III "
Voir Arrêté n° 423 PR du 07/05/2012
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- Arrêté n° 424 PR du 7 mai 2012 portant retrait de la licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à Private Charter Tahiti Sarl pour le navire " Iati Iti "
Voir Arrêté n° 424 PR du 07/05/2012
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- Arrêté n° 425 PR du 7 mai 2012 portant retrait de la licence de navigation charter " occasionnelle " délivrée à Mme Francine Passal enseigne " A Blue Island " pour le navire " Cap d'Ambre "
Voir Arrêté n° 425 PR du 07/05/2012
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- Arrêté n° 3186 VP du 3 mai 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société J.A Cowan
Voir Arrêté n° 3186 VP du 03/05/2012
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- Arrêté n° 3316 MEF/DGRH du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2135/MEF/DGRH du 20 mars 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Voir Arrêté n° 3316 MEF/DGRH du 07/05/2012
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- Arrêté n° 3317 MEF du 9 mai 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
Voir Arrêté n° 3317 MEF du 09/05/2012
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- Arrêté n° 3355 MEF/DGRH du 10 mai 2012 nommant les examinateurs spécialisés du concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 11 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3355 MEF/DGRH du 10/05/2012
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- Arrêté n° 3176 MET du 3 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 2960/MET du 24 avril 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 3176 MET du 03/05/2012
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- Arrêté n° 3258 MET du 4 mai 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 3258 MET du 04/05/2012
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- Arrêté n° 3259 MET du 4 mai 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 3259 MET du 04/05/2012
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