Journal Officiel 2012 N°28 du 12/07/2012
- Arrêté n° 5150 MAA du 04/07/2012
Arrêté n° 5150 MAA du 4 juillet 2012 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, section AA n° 3, n° 4, n° 7, n° 8 et n° 12, au profit de la direction des ressources marines - Arrêté n° 5212 MAA du 05/07/2012
Arrêté n° 5212 MAA du 5 juillet 2012 portant affectation de la terre Tevahaua, cadastrée commune de Nukutavake, section A 188, au profit du ministère en charge de la régénération de la cocoteraie - Arrêté n° 5239 MAA du 06/07/2012
Arrêté n° 5239 MAA du 6 juillet 2012 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, d'un terrain dépendant de la circonscription du port autonome de Papeete d'une superficie de 8629 m² situé dans la zone des entrepôts de Motu Uta - Arrêté n° 5075 MDA du 28/06/2012
Arrêté n° 5075 MDA du 28 juin 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Haraiki du 30 juin au 30 septembre 2012 - Arrêté n° 5250 MDA du 06/07/2012
Arrêté n° 5250 MDA du 6 juillet 2012 autorisant le navire Kura Ora II à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 9 juillet 2012 - Arrêté n° 5211 MDA du 05/07/2012
Arrêté n° 5211 MDA du 5 juillet 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de ses voyages n° 21 du 30 juin 2012 et n° 22 du 7 juillet 2012 - Arrêté n° 2012261 DST du 21/06/2012
Arrêté municipal n° 2012-261 DST du 21 juin 2012 portant création de deux emplacements pour personnes à mobilité réduite (PMR), pour le premier dans la rue Albert-Leboucher et le second dans la rue des Poilus-tahitiens (commune de Papeete) - Arrêté n° 2012262 DGS du 21/06/2012
Arrêté municipal n° 2012-262 DGS du 21 juin 2012 portant création d'une aire de livraison dans la rue Colette au droit du marché municipal (commune de Papeete) - Arrêté n° 2012270 DGS du 28/06/2012
Arrêté municipal n° 2012-270 DGS du 28 juin 2012 interdisant le stationnement de véhicules sur une portion de la rue du Pont-Neuf près de l'immeuble Reo Hiti (commune de Papeete) - Décret n° 2012-832 du 29/06/2012
Décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile (JORF du 30 juin 2012)
