Journal Officiel 2012 N°28 du 12/07/2012
- Convention n° 11112 du 18/05/2012
Convention n° 111-12 du 18 mai 2012 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) - Convention n° 16512 du 18/06/2012
Convention de financement n° 165-12 du 18 juin 2012 entre l'Etat et la CCISM pour la participation au recrutement d'un chef de projet "tourisme nautique" pour les îles Sous-le-Vent - Avenant n° 14412 du 13/06/2012
Avenant n° 144-12 du 13 juin 2012 à la convention n° 71-12 du 30 mars 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), lycée Saint-Joseph - Avenant n° 15312 du 18/06/2012
Avenant n° 153-12 du 18 juin 2012 à la convention n° 70-12 du 30 mars 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) - Avenant n° 15412 DIPAC/FIP du 19/06/2012
Avenant n° HC 154-12 DIPAC/FIP du 19 juin 2012 à la convention de financement n° HC 279-09 DAC/FIP du 9 septembre 2009 pour l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes" - Avenant n° 16812 du 28/06/2012
Avenant n° 168-12 du 28 juin 2012 à la convention de financement n° HC 214-10 DAC/FIP du 25 juin 2010 relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde" - Avenant n° 16912 du 28/06/2012
Avenant n° 169-12 du 28 juin 2012 à la convention de financement n° HC 399-09 DIPAC/FIP du 15 décembre 2009 relative à l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre, compétence AEP pour l'année 2009 par le SPCPF" - Avis n° 1991 DAF.REC-HYP du 28/06/2012
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1991 DAF.REC-HYP du 28 juin 2012 - Avis du 12/07/2012
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 12 au 25 juillet 2012 inclus) - Avis n° 2090 MAA/AU du 03/07/2012
Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 2090 MAA/AU du 3 juillet 2012 concernant une demande d'autorisation de lotir sur le domaine Pihatarioe à Arue et Pirae formulée par M. Réginald Flosse pour le compte de la SCI Nahiti
