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Journal Officiel 2012 N°29 NC du 19/07/2012

  • Arrêté n° 5273 MAE du 09/07/2012
    Arrêté n° 5273 MAE du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté 1090 MAA du 04 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
  • Arrêté n° 5274 MAE du 09/07/2012
    Arrêté n° 5274 MAE du 9 juillet 2012 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Haiti Mélina Teupokooteiinui
  • Arrêté n° 5286 MDA du 09/07/2012
    Arrêté n° 5286 MDA du 9 juillet 2012 autorisant Melle Rosine Nakeaetou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-Hiva (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale à l'intérieur de l'aérogare
  • Arrêté n° 5361 MDA du 12/07/2012
    Arrêté n° 5361 MDA du 12 juillet 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 juillet au 11 octobre 2012
  • Arrêté n° 5362 MDA du 12/07/2012
    Arrêté n° 5362 MDA du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 69/MDA du 6 septembre 2007,modifié, portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pai IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes
  • Ordonnance n° 2012-872 du 12/07/2012
    Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du conseil en matière d'aviation civile
  • Décret n° 2012-869 du 10/07/2012
    Décret n° 2012-869 du 10 juillet 2012 relatif aux services de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de la police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
  • Décret n° 2012-870 du 10/07/2012
    Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
  • Décret n° 2012-874 du 11/07/2012
    Décret n° 2012-874 du 11 juillet 2012 relatif à la transmission par voie électronique des actes des autorités de la Polynésie française soumis au contrôle de légalité
  • Arrêté du 22/06/2012
    Arrêté ministériel du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataire des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense

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