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Journal Officiel 2012 N°29 NC du 19/07/2012

  • Arrêté du 27/06/2012
    Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  • Arrêté du 27/06/2012
    Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  • Avenant n° 17012 du 04/07/2012
    Avenant n° 170-12 du 4 juillet 2012 à la convention n° 328-09 du 20 octobre 2009 entre l'Etat et la commune de Papara
  • Publication n° 2197 MAA/AU du 09/07/2012
    Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 11 au 22 juin 2012
  • Publication n° 2222 MAA/AU du 10/07/2012
    Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 25 au 28 juin 2012
  • Publication n° 2224 MAA/AU du 10/07/2012
    Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juin 2012
  • Publication n° 4983 DEQ/GEG du 06/07/2012
    Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 30 mai au 5 juillet 2012
  • Publication n° 2227 MAA/AU du 10/07/2012
    Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 25 au 28 juin 2012
  • Acte de délégation n° 20122 DP/APF du 10/07/2012
    Acte de délégation n° 2012-2 DP/APF du 10 juillet 2012
  • Arrêté n° 930 CM du 18/07/2012
    Arrêté n° 930 CM du 18 juillet 2012 soumettant à une nouvelle lecture de l'assemblée de la Polynésie française des dispositions de l'article LP 12 du texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées

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