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Journal Officiel 2012 N°29 NC du 19/07/2012

  • Arrêté n° 884 CM du 13/07/2012
    Arrêté n° 884 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Badminton dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
  • Arrêté n° 885 CM du 13/07/2012
    Arrêté n° 885 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'Equitation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
  • Arrêté n° 886 CM du 13/07/2012
    Arrêté n° 886 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'Athlétisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
  • Arrêté n° 887 CM du 13/07/2012
    Arrêté n° 887 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Basket-Ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
  • Arrêté n° 888 CM du 13/07/2012
    Arrêté n° 888 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du Sport Polynésien dans le cadre de la participation au championnat de France scolaire Excellence UNSS de volley-Ball 2012 catégorie cadet
  • Texte adopté LP n° 2012-10 LP/APF du 10/07/2012
    Texte adopté n° 2012-10 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
  • Texte adopté LP n° 2012-11 LP/APF du 10/07/2012
    Texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
  • Texte adopté LP n° 2012-12 LP/APF du 10/07/2012
    Texte adopté n° 2012-12 LP/APF du 10 juillet 2012 portant abrogation de diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française

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