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Journal Officiel 2012 N°29 NC du 19/07/2012

  • Arrêté n° 26 IDV du 10/07/2012
    Arrêté n° HC 26 IDV du 10 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 64 du 21 décembre 2011 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant acquisition d'un VLTT
  • Arrêté n° 507 ISLV du 02/07/2012
    Arrêté n° HC 507 ISLV du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa - Austin Hunter - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - domaine fonctionnel 119-01-01
  • Délibération n° 2012-25 APF du 03/07/2012
    Erratum à la délibération n° 2012-25 APF du 19 juillet 2012 portant report des crédits de paiement sur la gestion 2012 du budget général (JOPF n° 28 du 12 juillet 2012, page 3966)
  • Délibération n° 2012-27 APF du 03/07/2012
    Erratum à la délibération n° 2012-27 APF du 3 juillet 2012 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2012 (JOPF n° 28 du 12 juillet 2012, page 4011)
  • Arrêté n° 856 CM du 12/07/2012
    Arrêté n° 856 CM du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 949/CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
  • Avis n° 857 CM du 12/07/2012
    Avis n° 857 CM du 12 juillet 2012 sur le projet de décret portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna
  • Arrêté n° 865 CM du 12/07/2012
    Arrêté n° 865 CM du 12 juillet 2012 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan d'aménagement de détail de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 866 CM du 12/07/2012
    Arrêté n° 866 CM du 12 juillet 2012 portant nomination de M. André Bertrand en qualité d'agent comptable du Groupement des Etablissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
  • Arrêté n° 867 CM du 12/07/2012
    Arrêté n° 867 CM du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1956/CM du 06 décembre 2011 arrêtant la liste des opérations transférées à la Polynésie française au titre de l'activité infrastructure de l'établissement d'aménagement et de construction
  • Arrêté n° 851 CM du 06/07/2012
    Arrêté n° 851 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Scoop pour cofinancer ses dépenses dans le cadre de sa participation aux salons et festivals internationaux 2012

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