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Journal Officiel 2012 N°29 NC du 19/07/2012

  • Arrêté n° 852 CM du 06/07/2012
    Arrêté n° 852 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tahiti Nui Ananahi pour l'organisation d'un festival
  • Arrêté n° 855 CM du 12/07/2012
    Arrêté n° 855 CM du 12 juillet 2012 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération intitulée "AEP-centre ville-tranche 2" (contrat de projets)
  • Arrêté n° 861 CM du 12/07/2012
    Arrêté n° 861 CM du 12 juillet 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2012
  • Arrêté n° 862 CM du 12/07/2012
    Arrêté n° 862 CM du 12 juillet 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2012
  • Arrêté n° 674 CM du 30/05/2012
    Erratum à l'arrêté n° 674 CM du 30 mai 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française (JOPF n° 22 NC du 31 mai 2012, page 3294)
  • Arrêté n° 863 CM du 12/07/2012
    Arrêté n° 863 CM du 12 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Agence immobilière sociale de Polynésie française" pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 864 CM du 12/07/2012
    Arrêté n° 864 CM du 12 juillet 2012 approuvant l'avenant n° 12 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 30391 du 18 juillet 2003 relative au nouveau centre hospitalier de Polynésie française
  • Arrêté n° 868 CM du 12/07/2012
    Arrêté n° 868 CM du 12 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du site, la mise en place des stands, les frais d'animations et les prix des concours du Heiva Rima'i 2012 organisé à Tahiti en juin-juillet 2012
  • Arrêté n° 915 CM du 13/07/2012
    Arrêté n° 915 CM du 13 juillet 2012 prononçant le classement sans suite de la procédure de passation de délégation de service public du transport aérien régulier inter insulaire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 618 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 618 PR du 9 juillet 2012 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement "Laiterie Sachet" sis à Arue.

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