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Journal Officiel 2012 N°29 NC du 19/07/2012

  • Arrêté n° 619 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 619 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Teddy Atger affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 620 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 620 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Frédéric Chanseau affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 621 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 621 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Christelle Chansin affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 622 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 622 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Richard Chin Foo affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 623 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 623 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Poemoana Doucet affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 624 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 624 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Hervé Duquesnay affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 625 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 625 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Jacques Guillots affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 626 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 626 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Loan Hoang Oppermann affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 627 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 627 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Sylvie Izal épse Gooding affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 628 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 628 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Ingrid Izquierdo épse Maignan affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.

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