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Journal Officiel 2012 N°29 NC du 19/07/2012

  • Arrêté n° 639 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 639 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Marie-Ange Tehaamoana affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 640 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 640 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Charlotte Teraiarue affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 641 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 641 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Tarome Tuera affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 642 PR du 09/07/2012
    Arrêté n° 642 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Yvannah Vong affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
  • Arrêté n° 647 PR du 10/07/2012
    Arrêté n° 647 PR du 10 juillet 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'environnement, de l'energie et des mines.
  • Arrêté n° 651 PR du 11/07/2012
    Arrêté n° 651 PR du 11 juillet 2012 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers.
  • Arrêté n° 652 PR du 11/07/2012
    Arrêté n° 652 PR du 11 juillet 2012 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement (subdivision des îles sous le vent) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française.
  • Arrêté n° 653 PR du 11/07/2012
    Arrêté n° 653 PR du 11 juillet 2012 portant autorisation de création à titre dérogatoire d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao à Afareaitu à Melle Heilani SZTEJNMAN.
  • Arrêté n° 648 PR du 11/07/2012
    Arrêté n° 648 PR du 11 juillet 2012 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. YUAN Jean-Pierre.
  • Arrêté n° 649 PR du 11/07/2012
    Arrêté n° 649 PR du 11 juillet 2012 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Crawford Raiarii.

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