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Journal Officiel 2012 N°29 NC du 19/07/2012

  • Arrêté n° 5288 MAA du 09/07/2012
    Arrêté n° 5288 MAA du 9 juillet 2012 portant affectation d'une parcelle de 298 m² du domaine public routier, cadastrée C 565, sise à Faaa au niveau de l'échangeur de Heiri-Piafau, au profit de l'office polynésien de l'habitat (OPH)
  • Arrêté n° 5346 MAA du 12/07/2012
    Arrêté n° 5346 MAA du 12 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise dépendant des terres "Poriau partie" et "Taunia partie", cadastrées section KA n° 17 et AV n° 41, sise à Faaone, commune de Taiarapu-est, au profit de Mme Perina Ruita Harehoe épouse Teiva
  • Arrêté n° 5347 MAA du 12/07/2012
    Arrêté n° 5347 MAA du 12 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 6000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "sans nom", cadastrée commune de Rangiroa section B6 de la zone non revendiquée, sise à Tiputa au profit de Mme Fong Sandra
  • Arrêté n° 5279 MSS du 09/07/2012
    Arrêté n° 5279 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hôtel Intercontinental Bora Bora Resort § Thalasso Spa"
  • Arrêté n° 5280 MSS du 09/07/2012
    Arrêté n° 5280 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Entreprise Tahiaroa"
  • Arrêté n° 5281 MSS du 09/07/2012
    Arrêté n° 5281 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Motu Uta"
  • Arrêté n° 5282 MSS du 09/07/2012
    Arrêté n° 5282 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hi'ilei"
  • Arrêté n° 5283 MSS du 09/07/2012
    Arrêté n° 5283 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine du Collège de Papara"
  • Arrêté n° 5284 MSS du 09/07/2012
    Arrêté n° 5284 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Pirae"
  • Arrêté n° 5364 MSS/DSP du 12/07/2012
    Arrêté n° 5364 MSS/DSP du 12 juillet 2012 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2012

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