Journal Officiel 2012 N°30 du 26/07/2012
- Arrêté n° 5370 MEJ du 13 juillet 2012 portant mesure d'interdiction temporaire de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de placement de vacances à l'encontre de Melle Eva Paint Koui
Voir Arrêté n° 5370 MEJ du 13/07/2012
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- Arrêté n° 5371 MEJ du 13 juillet 2012 portant mesure d'interdiction temporaire de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de placement de vacances et de centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de Mme Linda Tamui épouse Teamotuaitau
Voir Arrêté n° 5371 MEJ du 13/07/2012
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- Arrêté n° 5372 MEJ du 13 juillet 2012 portant mesure d'interdiction temporaire de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de placement de vacances et de centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de Mme Teurihei Mataiho épouse Taiarui
Voir Arrêté n° 5372 MEJ du 13/07/2012
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- Arrêté n° 5411 MEJ du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 5252/MEJ du 9 juillet 2012 accordant un agrément à la fédération de paintball
Voir Arrêté n° 5411 MEJ du 17/07/2012
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- Arrêté n° 5489 MAA du 19 juillet 2012 soumettant à enquête publique le projet concernant la seconde rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 5489 MAA du 19/07/2012
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- Arrêté n° 5374 MAA du 13 juillet 2012 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée, d'un bâtiment à usage de bureaux dénommé "abri de police municipale de Haamene", sis à Haamene, et appartenant à la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 5374 MAA du 13/07/2012
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- Arrêté n° 5449 MAA du 18 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 10.000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tureipuku", cadastrée section CW n° 2, sise à Aratika commune de Fakarava au profit de Mme Heikura Taimana épouse Spitz
Voir Arrêté n° 5449 MAA du 18/07/2012
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- Arrêté n° 5450 MAA du 18 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 10.000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Turuturu", cadastrée section CX n° 5, sise à Aratika commune de Fakarava au profit de Mme Sylvie Amo et M. Teanau Emile Juventin
Voir Arrêté n° 5450 MAA du 18/07/2012
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- Arrêté n° 5511 MAA du 19 juillet 2012 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "Hakapehi", cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 40 et 41, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 5511 MAA du 19/07/2012
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- Arrêté n° 5366 MEM/ENV du 12 juillet 2012 autorisant la SARL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire Here ote moana (PY 7286)
Voir Arrêté n° 5366 MEM/ENV du 12/07/2012
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