Journal Officiel 2012 N°31 du 02/08/2012
- Arrêté n° 5671 MAA du 25 juillet 2012 portant affectation de la terre "Aérodrome", section B 1332, cadastrée commune de Rangiroa, au profit du ministère en charge de la régénération de la cocoteraie
Voir Arrêté n° 5671 MAA du 25/07/2012
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- Arrêté n° 5672 MAA du 25 juillet 2012 abrogeant les dispositions figurant à l'état annexé de l'arrêté n° 1246/CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la Gare maritime du port de Uturoa, relatives à l'occupation du local n° 5 d'une superficie de 104,24 m² situé à l'étage du bâtiment C au profit de M. Jean-Marc Brice
Voir Arrêté n° 5672 MAA du 25/07/2012
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- Arrêté n° 5673 MAA du 25 juillet 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de Mme Marie-Claude Sanquer épouse Gueirard
Voir Arrêté n° 5673 MAA du 25/07/2012
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- Arrêté n° 5674 MAA du 25 juillet 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (portique à bateaux) sis commune associée de Ruutia, commune de Tahaa, au profit de la SARL Love Here Pearl Farm de Mme Adrienne Vaite Aiho
Voir Arrêté n° 5674 MAA du 25/07/2012
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- Arrêté n° 5678 MAA du 25 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1915/MAE du 12 avril 2010 modifié autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 5678 MAA du 25/07/2012
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- Arrêté n° 5564 MEM/ENV du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 2840/MEM/ENV du 18 avril 2012 et autorisant la direction des ressources marines à installer et à exploiter une unité de production de glace en écaille, sise dans la commune de Papeete. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 5564 MEM/ENV du 20/07/2012
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- Arrêté n° 5718 MEM/ENV du 26 juillet 2012 autorisant l'entreprise Pugibet à installer et à exploiter une unité de criblage de matériaux, sise dans la commune de Hitiaa O Te Ra. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 5718 MEM/ENV du 26/07/2012
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- Arrêté n° 5608 MEM/ENV du 23 juillet 2012 autorisant la SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires Tore Tore III (PY 11991), Te Ava Nui IV (PY 6828) et Arava II (PY 7624) utilisés alternativement
Voir Arrêté n° 5608 MEM/ENV du 23/07/2012
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- Arrêté n° 5553 MSS du 20 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Matahere II" sise à Faa'a gérée par Mme Marie Madeleine Manooragi
Voir Arrêté n° 5553 MSS du 20/07/2012
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- Arrêté n° 5554 MSS du 20 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture de la halte-garderie "Here Iti" sise à Pirae gérée par M. le capitaine de frégate Gérard Kerhoas
Voir Arrêté n° 5554 MSS du 20/07/2012
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