Journal Officiel 2012 N°31 du 02/08/2012
- Arrêté n° 5563 MAE du 20 juillet 2012 portant agrément d'établissement pour la vente de pesticides
Voir Arrêté n° 5563 MAE du 20/07/2012
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- Arrêté n° 5645 MAE du 24 juillet 2012 relatif à la cession gratuite de plants pour l'association agricole "A haahotu ia vainoo"
Voir Arrêté n° 5645 MAE du 24/07/2012
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- Arrêté n° 5575 MDA du 23 juillet 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir les îles de Tahaa et Maupiti lors de ses voyages du 20 et 26 juillet 2012
Voir Arrêté n° 5575 MDA du 23/07/2012
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- Arrêté n° 5666 MDA du 25 juillet 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 24 du 21 juillet 2012
Voir Arrêté n° 5666 MDA du 25/07/2012
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- Arrêté n° 5690 MDA du 26 juillet 2012 autorisant la société Tikehau Pearl Beach Resort à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un comptoir d'accueil à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 5690 MDA du 26/07/2012
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- Arrêté n° A 64-2012 PR/APF du 23 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Mlle Raina, Marie Galenon en qualité de chargé de mission du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 64-2012 PR/APF du 23/07/2012
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- Avis n° 131 du 18 juillet 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aide à l'emploi
Voir Avis n° 131 CESC du 18/07/2012
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- Décret n° 2012-908 du 23 juillet 2012 relatif à la péréquation des ressources fiscales des communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint Pierre et Miquelon et des circonscriptions territorialesz des îles Wallis et Futuna (JORF du 25 juillet 2012)
Voir Décret n° 2012-908 du 23/07/2012
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- Décret du 23 juillet 2012 portant nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux (JORF du 24 juillet 2012)
Voir Décret du 23/07/2012
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- Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie (JORF du 20 juillet 2012)
Voir Arrêté du 12/07/2012
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