Journal Officiel 2012 N°31 du 02/08/2012
- Arrêté n° HC 1281 CAB/DDPC du 19 juillet 2012 portant agrément de la société Argos Polynésie pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
Voir Arrêté n° 1281 CAB/DDPC du 19/07/2012
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- Arrêté n° HC 217 DRHME/BRHT/jt du 23 juillet 2012 portant délégation de signature à M. Julien Marin, chef par intérim du service administratif et technique de la police nationale en Polynésie française
Voir Arrêté n° 217 DRHME/BRHT/JT du 23/07/2012
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- Arrêté n° HC 218 DRHME/BRHT/jt du 23 juillet 2012 portant délégation de signature à M. Vladimir Kuga, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales par intérim
Voir Arrêté n° 218 DRHME/BRHT/JT du 23/07/2012
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- Arrêté n° HC 221 DRHME/BRHT/AB du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° HC 196 DRHME BRHT GL du 9 juin 2011 portant création du comité médical de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 221 DRHME/BRHT/AB du 25/07/2012
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- Arrêté n° HC 1322 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 828 363.64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet aérodrome de Takapoto - réfection et mise aux normes de la piste au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1322 du 24/07/2012
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- Arrêté n° HC 1323 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 828 363.64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet aérodrome de Puka Puka - réfection et mise aux normes de la piste au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1323 du 24/07/2012
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- Arrêté n° HC 1324 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet aérodrome de Puka Puka - rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1324 du 24/07/2012
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- Arrêté n° HC/IDV 29 du 23 juillet 2012 portant attribution à la commune de Hitiaa O Te Ra d'une subvention de 1.294.829 FCP soit 10.850,67 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de deux serveurs d'application et de communication
Voir Arrêté n° 29 du 23/07/2012
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- Arrêté n° HC 1325 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 828 363.64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet aérodrome de Hiva Oa - traitement des talus de grande hauteur au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1325 du 24/07/2012
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- Arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet aérogare de Moorea - rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1326 du 24/07/2012
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