Journal Officiel 2012 N°31 du 02/08/2012
- Arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327.272.728 F CFP) pour le projet aérodrome de Tubuai - mise aux normes code 3C au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1327 du 24/07/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 1344 du 25 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet aérogare de Huahine - rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123 - action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 1344 du 25/07/2012
-------------------
- Convention d'application n° 183-12 du 20 juillet 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Uturoa finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "AE P centre-ville , tranche 2", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement" (contrat de projets 2008-2013).
Voir Convention Etat/Pays 183-12 du 20/07/2012
-------------------
- Arrêté n° 945 CM du 20 juillet 2012 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 679/CM du 30 mai 2012 portant approbation des annexes à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses et à la déclaration à l'impôt sur les revenu des capitaux mobiliers
Voir Arrêté n° 945 CM du 20/07/2012
-------------------
- Arrêté n° 946 CM du 20 juillet 2012 relatif à la représentativité des organisations syndicales d'employeurs au niveau de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 946 CM du 20/07/2012
-------------------
- Arrêté n° 947 CM du 20 juillet 2012 fixant la forme du rapport d'activité des médecins du travail
Voir Arrêté n° 947 CM du 20/07/2012
-------------------
- Arrêté n° 950 CM du 20 juillet 2012 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Ua Huka
Voir Arrêté n° 950 CM du 20/07/2012
-------------------
- Arrêté n° 998 CM du 25 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 478/CM du 13 mai 1997 modifié relatif aux conditions d'hygiène alimentaire pour la commercialisation des oeufs
Voir Arrêté n° 998 CM du 25/07/2012
-------------------
- Arrêté n° 1005 CM du 26 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 760/CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration
Voir Arrêté n° 1005 CM du 26/07/2012
-------------------
- Arrêté n° 1016 CM du 26 juillet 2012 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une règlementation permettant l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des dossiers dont la commission de surendettement des particuliers instituée par la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 est saisie
Voir Arrêté n° 1016 CM du 26/07/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
